Calamités agricoles 2019 – Perte de fonds sur prairies
Notre commune appartient à la zone reconnue en calamité agricole au titre de la sécheresse 2019 pour les perte de fonds sur prairies par arrêté ministériel du 2 décembre 2020.
Les éleveurs concernés par ces dommages peuvent donc remplir puis déposer à la direction départementale des territoires un dossier de demande d’indemnisation du 15 janvier au 15 février 2021.
Ainsi, vous trouverez ci-joint :
– l’arrêté ministériel du 2 décembre 2020 fixant la liste des communes de la zone sinistrée, Arrt-calamit-du-2-dcembre-2020
– une note de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher décrivant la procédure de demande d’indemnisation
Note-DDT-2021–pertes-de-fonds-sur-prairies—calamit-agricole-2019
– le formulaire de demande d’indemnisation,
Formulaire-de-demande-dindeminsation-des-pertes-calamites-agricoles
- le tableau pertes de fonds
Annexe—dclaration-des-pertes-de-fonds-prairies
– l’attestation d’assurance à remplir et à joindre à la demande
Formulaire-dattestation-dassurance-calamites-agricoles-annexe
– une notice permettant de remplir le dossier de demande d’indemnisation.
