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MENTIONS LÉGALES

Site Internet officiel de la COMMUNE de Fresnes

Mairie de Fresnes
Place Mairie
41700 Fresnes

Directeur de publication :

RAPHAËL BELTRAN

Création du site :

TITOUAN ROBERT

Hébergement du site :

Le site fresnes41.fr est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Informatique et libertés

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont le nom est cité dans le site peuvent rectifier, modifier ou supprimer les données les concernant, en s’adressant à la Commune de Fresnes via les coordonnées indiquées ci-après.

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

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La mairie s’engage à n’utiliser vos informations personnelles saisie dans les champs de la page “Réservation des Salles” afin de vous re-contacter par e-mail et vous identifiez. Seulement les informations personnelles nécessaires doivent être saisies. Contact Form 7 ne stocke pas les messages envoyés.

Adresse mail de la mairie de Fresnes: mairie.fresnes41@orange.fr

Site officiel de la mairie de Fresnes : https://fresnes41.fr/


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Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

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Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante :t déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

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(uniquement le week-end)

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