Le PLUi, qu’est-ce que c’est ? Quelle en est la procédure d’élaboration ? Quelles sont les modalités de concertation ?
Toutes les réponses à toutes vos question sont dans cet article spécial PLUi !
CONCERTATION / LA PROCEDURE D’ELABORATION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Le PLUI du Val de Cher Controis
Lors du conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Cher Controis, en date du 30 novembre 2015, il a été décidé l’élaboration d’un PLUi à l’échelle de l’ensemble de ses 29 communes membres, qui n’intégrera ni les dispositions du Plan Local de l’Habitat (PLH), ni les dispositions d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU). Ce document aura pour vocation de travailler sur l’avenir du territoire et d’inscrire la réflexion communautaire dans une démarche élargie prenant en considération le moment venu, toutes orientations de portée supérieure en matière d’aménagement du territoire et travailler en coopération avec les Etablissements Publics de coopération intercommunale (EPCI) voisins. Une organisation des différentes commissions et comités a été mis en place. Il s’agira de planifier et d’organiser d’ici 2025 à 2030 les actions à mener en faveur de l’amélioration du cadre de vie des habitants, de l’économie et l’emploi, de l’environnement, des activités agricoles et viticoles, des commerces et des services, etc.
Ce projet de PLUi associera pendant 4 ans les élus, les techniciens, les services spécialisés, les acteurs économiques et bien sûr les habitants, pour trouver un équilibre entre les besoins du territoire, les volontés de développement et de réaménagement, et les possibilités offertes par les lois régissant l’urbanisme au XXIe siècle. Il permettra d’autre part aux 29 communes de mieux se connaître et de porter ensemble des projets pour un urbanisme novateur, cohérent avec les identités locales.
La Communauté de communes a choisi de s’entourer des cabinets G2C territoires et BIOTOPE pour l’assister dans la réalisation de ce document d’urbanisme intercommunal.
Qu’est-ce qu’un PLUI ?
® Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un « PLU à grande échelle » qui définit, à l’échelle locale, un projet de développement du territoire. Il détermine ensuite les règles d’utilisation du sol et de construction qui permettront d’appliquer le projet.
® Le PLUi est un outil de planification urbaine permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire (emploi, logements, services, équipements) en fonction de la croissance démographique souhaitée. Son action s’établit à l’horizon de 10 ans.
® Le PLUi permet de porter une vision communautaire pour préparer l’avenir et présente beaucoup d’avantages que le PLU ne propose pas comme :
- Un projet collectif de co-construction qui vise à renforcer la solidarité entre communes au sein de l’EPCI ;
- Une échelle adéquate pour mettre en cohérence les problématiques de l’aménagement de l’espace ;
- Une mutualisation de l’ingénierie et des moyens financiers pour des documents qualitatifs ;
- d’appliquer une stratégie de développement durable cohérente en préservant les ressources et les espaces ;
- de limiter l’étalement urbain et les déplacements en proposant des espaces partagés et équilibrés sur le territoire intercommunal ;
- de favoriser un développement harmonieux des différentes communes composant l’EPCI grâce à une insertion architecturale, urbaine et paysagère collective.
Les pièces composant le PLUI
Le PLUi issu de ces réflexions et plans d’action deviendra au plus tard au 1er janvier 2020, le document qui construit le projet du territoire local et détermine le droit des sols à l’échelle de la Communauté de communes. Celui-ci sera composé des six pièces suivantes dont chacune possède un rôle particulier.
La concertation avec la population
Tout au long de l’élaboration du PLUI, et conformément aux modalités de concertation définies lors de la délibération communautaire de prescription de l’élaboration du PLUI, la population sera informée et consultée sur le projet.
Les modalités de concertation définies sont les suivantes :
Moyens d’information et de communication :
– publications dans le bulletin communautaire
– Publications sur le site internet de la Communauté de communes
Moyens offerts à la population pour formuler ses observations et propositions :
– des réunions publiques
– un registre de concertation dans chaque mairie et au siège de l’EPCI
– des ateliers thématiques
Lors de la première réunion du Comité de pilotage, il a été convenu que les publications issues du bulletin communautaire et du site internet de la Communauté de communes pourraient au besoin être dupliquées dans les bulletins communaux et sur les sites internet des communes membres le cas échéant.
Des registres ont d’ores et déjà été déposés dans chaque commune et au siège de la Communauté de communes. Un préambule y rappelle l’ensemble des modalités de concertation.
Planning prévisionnel de la procédure d’élaboration du PLUI de la Communauté de communes Val de Cher Controis :
Suite note bulletins municipaux
Délibération du 30 Novembre 2015 :
DELIB LANCEMENT DE LA PROCEDURE PLUI
Délibération du 18 Juin 2015 :
Arrêté préfectoral du 21 Octobre 2015 :
Arrete pour Modifications statuts pour PLUi
